Règlement d’exécution (UE) 2021/633 · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/633
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/633
Versionacte d'origine du 14/04/2021 (CELEX 32021R0633)
RéférenceConsidérant 41 du règlement d’exécution (UE) 2021/633EUR-Lex →

(41) Le 8 avril 2020, la Commission a, par une seconde note (ci-après la «seconde note sur les facteurs de production»), informé les parties intéressées des sources pertinentes qu’elle prévoyait d’utiliser aux fins de la détermination de la valeur normale, avec la Thaïlande en tant que pays représentatif, si l’application de la méthode au titre de l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base, venait à être confirmée. Elle a également informé les parties intéressées qu’elle établirait les frais de vente, les frais généraux et les dépenses administratives (ci-après les «frais VAG») et la marge bénéficiaire sur la base des informations disponibles pour les cinq sociétés suivantes, productrices de glutamate monosodique dans le pays représentatif:

1) Ajinomoto Co. (Thailand) Ltd.

2) Thai Fermentation Industry Co Ltd. (Racha Churos)

3) Thai Churos

4) Thai Foods International Co. Ltd.

5) KT MSG

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0633. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).