Règlement d’exécution (UE) 2021/633 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/633
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/633
Versionacte d'origine du 14/04/2021 (CELEX 32021R0633)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2021/633EUR-Lex →

(6) Les deux demandes ont été déposées le 21 octobre 2019 par Ajinomoto Foods Europe S.A.S. (ci-après «AFE» ou le «demandeur»), représentant 100 % de la production totale de l’Union de glutamate monosodique. Les demandes faisaient valoir que l’expiration des mesures entraînerait probablement la continuation et la réapparition du dumping et la continuation ou la réapparition du préjudice causé à l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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