Règlement d’exécution (UE) 2021/633 · Article

Article considérant 64

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/633
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/633
Versionacte d'origine du 14/04/2021 (CELEX 32021R0633)
RéférenceConsidérant 64 du règlement d’exécution (UE) 2021/633EUR-Lex →

(64) En ce qui concerne les fournisseurs d’intrants pour la production de glutamate monosodique, le demandeur a expliqué, ainsi qu’il a été confirmé par d’autres sources, que la matière première principale entrant dans la fabrication du glutamate monosodique en RPC était généralement l’amidon de maïs et qu’elle représentait une part importante des coûts de production. Comme l’a constaté la Commission, au moins un des principaux producteurs d’amidon de maïs (Cofco Biotech) est une entreprise publique supervisée par la Commission de supervision et d’administration des actifs publics (SASAC). Les autorités étatiques sont également actionnaires, directement ou indirectement, de plusieurs autres producteurs importants d’amidon de maïs. La cas de la société Zhucheng Xingmao Corn Developing Co. Ltd, le premier producteur d’amidon de maïs (13,29 % du marché), est un bon exemple — 74 % des parts sont détenues par Zhucheng Foreign Trade Corp., dont 26,54 % des parts sont détenues par la ville de Zhucheng.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0633. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).