(65) Comme indiqué par le demandeur, la production de glutamate monosodique consiste en un processus chimique impliquant l’utilisation d’amidon de maïs et d’ammoniac. Par conséquent, les producteurs de glutamate monosodique peuvent également être considérés comme des participants actifs du secteur chimique chinois. À propos de ce secteur, la Commission a constaté que, d’après les statistiques nationales, les entreprises publiques représentaient 52 % de tous les actifs détenus par les groupes chimiques en 2015. Les entreprises publiques, en particulier les grands groupes nationaux, ont toujours joué un rôle dominant dans l’industrie de la RPC grâce à leur positionnement oligopolistique en amont/dans les matières premières, à leur accès facile aux ressources publiques (fonds, prêts, terrains, etc.) et à leur forte influence dans la prise de décisions publiques.
Règlement d’exécution (UE) 2021/633 · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/633
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/633
Versionacte d'origine du 14/04/2021 (CELEX 32021R0633)
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