(71) Dans le cas de Ningxia Eppen, le troisième grand producteur de glutamate monosodique, la Commission a constaté que le président de la société avait occupé le poste de représentant lors de la 12e Assemblée populaire de la région autonome hui du Ningxia, au moins jusqu’à juillet 2020.Par ailleurs, la Ningxia Federation of Industry and Commerce relate clairement le rôle du PCC dans les activités de la société: «Premièrement, conformément à la réglementation, le secrétaire du comité du Parti doit participer aux réunions dans lesquelles sont prises les décisions d’une grande portée pour la société ainsi qu’aux autres réunions importantes, et écouter la totalité des avis et suggestions qui y sont exprimés; deuxièmement, dès à présent, la personne responsable de l’organisation du Parti doit participer aux réunions importantes et écouter la totalité des avis et suggestions qui y sont exprimés, ou participer aux décisions importantes en lien avec la gestion de la production et les services de l’entreprise. La personne responsable de l’organisation du Parti, dotée d’un sens élevé des responsabilités, communique dûment et en temps utile aux membres du Parti les décisions et les projets de grande ampleur en lien avec la production et veille à ce que les principales parties prenantes participent sans réserve à leur promotion».
Règlement d’exécution (UE) 2021/633 · Article
Article considérant 71
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/633
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/633
Versionacte d'origine du 14/04/2021 (CELEX 32021R0633)
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