Règlement d’exécution (UE) 2021/633 · Article

Article considérant 79

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/633
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/633
Versionacte d'origine du 14/04/2021 (CELEX 32021R0633)
RéférenceConsidérant 79 du règlement d’exécution (UE) 2021/633EUR-Lex →

(79) De plus, la Commission a constaté que les autorités locales de Heilongjiang soutenaient, coordonnaient et supervisaient (y compris au moyen de sanctions) l’établissement et le fonctionnement d’au moins un parc industriel engagé dans des activités de transformation de maïs.

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