(8) Le 19 février 2020, la Commission a ouvert une enquête au titre de l’article 13, paragraphe 3, du règlement de base, sur le possible contournement des mesures antidumping en vigueur concernant les importations de glutamate monosodique originaire de la RPC et a soumis ces importations à enregistrement. L’ouverture de l’enquête faisait suite à une demande transmise par Ajinomoto Foods Europe S.A.S., l’entreprise qui est également le demandeur des présents réexamens au titre de l’expiration des mesures. Le produit faisant l’objet de l’enquête concernant un éventuel contournement était du glutamate monosodique mélangé ou en solution contenant au moins 50 % de glutamate monosodique en poids sec.
Règlement d’exécution (UE) 2021/633 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/633
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/633
Versionacte d'origine du 14/04/2021 (CELEX 32021R0633)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.