Article considérant 81

(81) Comme indiqué ci-dessus à la note de bas de page du considérant 64, le charbon est généralement un autre intrant principal dans le processus de production du glutamate monosodique en RPC (en lien avec l’approvisionnement en énergie dans le processus de fabrication). Comme l’a constaté la Commission dans son rapport, les prix de l’énergie en Chine ne sont pas fondés sur le marché. En particulier, le marché du charbon fait l’objet de distorsions, notamment en raison d’un subventionnement. De plus, la Commission a constaté que les autorités publiques influent sur les forces du marché dans le secteur du charbon au niveau provincial, notamment dans la province du Shandong, en publiant des documents de planification réglementant l’offre, la localisation et les modèles industriels. On compte parmi ces documents le Plan de développement énergétique à moyen et long terme de la province du Shandong, publié en 2016 et couvrant la période allant jusqu’à 2030. La motivation idéologique du plan pour gérer le marché est notamment visible dans son principe directeur de «mettre en œuvre de manière minutieuse l’esprit du 18e congrès national du Parti communiste chinois et de ses troisième, quatrième, cinquième et sixième séances plénières; respecter à la lettre la série de discours importants du secrétaire général Xi Jinping ainsi que les discours qu’il a prononcés lors de son inspection de Shandong». Il reconnaît également le caractère centralisé du fonctionnement du marché de l’énergie jusqu’à récemment, l’un des objectifs déclarés du plan consistant à «promouvoir la transformation du modèle d’approvisionnement énergétique entièrement centralisé en un modèle centralisé et décentralisé». Les dispositions du document ont notamment pour objectif de réglementer la localisation et les modèles de développement spécifiques pour l’industrie charbonnière. En ce qui concerne l’énergie produite à partir de charbon, le document donne notamment l’instruction de: «[m]ettre l’accent sur la planification et la construction de projets de centrales à charbon mégakilowatts ultra-supercritiques à haut rendement, en construire un cluster de centrales écologiques alimentées en charbon dans la région côtière du nord» et «planifier la construction d’une base de développement intégrée d’électricité à base de charbon dans le sud-ouest de Shandong». Dans le cadre de ce document, un plan d’action spécifique de transformation et de développement du charbon donne pour instruction de suivre le développement industriel et les modèles de construction suivants, sans tenir compte du libre jeu des forces du marché et du libre arbitre des entreprises: «Assimiler et transférer de manière ordonnée les capacités de production et la main-d’œuvre excédentaires de la province; continuer à améliorer et à renforcer les fondations des deux grands groupes d’entreprises Shandong Energy et Yankuang; accélérer et promouvoir la concentration et la restructuration des entreprises locales d’extraction de charbon, améliorer le niveau de concentration du secteur, encourager la transformation du modèle de développement d’un modèle fondé sur la quantité et la vitesse à un modèle fondé sur la qualité et les avantages. […] Mettre l’accent sur la construction de projets intégrés de centrales à charbon en dehors de la province en Mongolie intérieure, à Shaanxi, Xinjiang, etc.».