(9) L’enquête a conclu que les mesures en vigueur ciblant les importations de glutamate monosodique originaire de la RPC étaient contournées par les importations du produit soumis à l’enquête. Par le règlement (UE) 2020/1427, la Commission a étendu les mesures en vigueur aux importations de glutamate monosodique mélangé ou en solution, contenant au moins 50 % de glutamate monosodique en poids sec, originaire de la RPC.
Règlement d’exécution (UE) 2021/633 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/633
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/633
Versionacte d'origine du 14/04/2021 (CELEX 32021R0633)
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