(92) Aucun élément de preuve n’a été fourni indiquant que les entreprises produisant du glutamate monosodique ou les intrants connexes ne seraient pas soumises au système chinois du droit du travail décrit. Le secteur du glutamate monosodique est donc affecté par les distorsions des coûts salariaux, tant directement (lors de la fabrication du produit faisant l’objet du réexamen) qu’indirectement (lorsque les producteurs de glutamate monosodique ont accès aux capitaux ou aux intrants des sociétés soumises à ce même système de droit du travail en RPC).
Règlement d’exécution (UE) 2021/633 · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/633
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/633
Versionacte d'origine du 14/04/2021 (CELEX 32021R0633)
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