(105) Le requérant a notamment évoqué des pratiques affectant les prix et les coûts dans le secteur des TTS et dans le secteur sidérurgique (les bobines d’acier laminées à chaud sont le principal intrant dans la production de TTS):
— sur les cinq principaux producteurs d’acier chinois, quatre sont des entreprises publiques et opèrent à ce titre sous la propriété, le contrôle et la supervision stratégique des pouvoirs publics chinois,
— les coûts des matières premières et de l’énergie en RPC ne sont pas déterminés par le libre jeu des forces du marché en raison d’une intervention étatique importante, comme cela a été également confirmé dans une récente enquête antisubventions concernant les produits plats laminés à chaud,
— les producteurs d’acier laminé à chaud bénéficient de prêts préférentiels équivalant à des subventions, ce qui a également été confirmé par la procédure antisubventions susmentionnée.