(12) La Commission a considéré que la demande de réexamen contenait des éléments de preuve suffisants pour justifier l’ouverture de l’enquête, comme expliqué au considérant 6. En outre, comme expliqué aux sections 3.1.2 et 5, l’enquête a démontré la probabilité d’une continuation ou d’une réapparition du dumping et du préjudice en ce qui concerne les importations en provenance de Biélorussie.
Règlement d’exécution (UE) 2021/635 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/635
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/635
Versionacte d'origine du 16/04/2021 (CELEX 32021R0635)
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