(124) Bien que les TTS soient une industrie spécialisée et qu’aucun document stratégique guidant spécifiquement le développement de cette industrie n’ait pu être trouvé au cours de l’enquête, l’industrie des TTS bénéficie de l’autorité et de l’intervention des pouvoirs publics dans la principale matière première servant à fabriquer des TTS, à savoir l’acier. Les effets de distorsion de l’intervention des pouvoirs publics sur l’industrie des TTS sont illustrés par le problème de l’importante surcapacité. Le rapport sur l’état de l’industrie des tuyaux en acier soudés de 2018 confirme l’existence d’une importante surcapacité (voir la citation complète au considérant 209).
Règlement d’exécution (UE) 2021/635 · Article
Article considérant 124
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/635
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/635
Versionacte d'origine du 16/04/2021 (CELEX 32021R0635)
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