Règlement d’exécution (UE) 2021/635 · Article

Article considérant 160

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/635
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/635
Versionacte d'origine du 16/04/2021 (CELEX 32021R0635)
RéférenceConsidérant 160 du règlement d’exécution (UE) 2021/635EUR-Lex →

(160) La Commission a soigneusement analysé toutes les données pertinentes disponibles dans le dossier afin d’examiner les facteurs de production en Thaïlande et a observé ce qui suit:

— la Commission a analysé les statistiques relatives aux importations de tous les facteurs de production énumérés dans la première note, telle qu’elle a été mise à jour par la seconde note, et a conclu à l’existence d’importations de tous les facteurs de production nécessaires à la production du produit faisant l’objet du réexamen au cours de la PER,

— des statistiques relatives à l’énergie (prix du gaz naturel et de l’électricité) pour la PER étaient facilement disponibles sous la forme de données transmises respectivement par l’autorité métropolitaine de l’électricité et le ministère de l’énergie,

— des statistiques concernant les coûts de la main-d’œuvre étaient disponibles sur le site web de l’institut national de statistique.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0635. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).