(167) Enfin, comme indiqué dans la seconde note, la Commission a utilisé les données financières des entreprises thaïlandaises sélectionnées, énumérées au considérant 161 pour établir les frais généraux et les bénéfices.
Règlement d’exécution (UE) 2021/635 · Article
Article considérant 167
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/635
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/635
Versionacte d'origine du 16/04/2021 (CELEX 32021R0635)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.