Article considérant 173

(173) Pour toutes les matières premières et tous les sous-produits, la Commission s’est fondée sur les prix à l’importation dans le pays représentatif. Un prix à l’importation dans le pays représentatif a été déterminé en effectuant la moyenne pondérée des prix unitaires des importations en provenance de l’ensemble des pays tiers à l’exclusion de la RPC. La Commission a décidé d’exclure les importations dans le pays représentatif en provenance de la RPC car elle a conclu au considérant 149 qu’il n’était pas approprié d’utiliser les prix et les coûts sur le marché intérieur chinois du fait de l’existence de distorsions significatives, conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), du règlement de base. À défaut d’éléments de preuve démontrant que les produits destinés à l’exportation ne sont pas, eux aussi, affectés par les mêmes distorsions, la Commission a considéré que les mêmes distorsions ont affecté les prix à l’exportation. Uniquement dans le cas de l’acide sulfurique, les volumes exclus des importations en provenance de Chine étaient appréciables, puisqu’ils correspondaient à 4,7 % du total des importations du pays représentatif. Pour toutes les autres matières premières et tous les autres sous-produits, les parts concernées d’importations s’élevaient, le cas échéant, à 0,3 % maximum.