(175) Afin d’établir le prix non faussé des matières premières livrées à l’entrée de l’usine du producteur-exportateur, comme prévu à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), premier tiret, du règlement de base, la Commission a appliqué le droit à l’importation du pays représentatif, aux niveaux respectifs, en fonction du pays d’origine des volumes importés. En outre, la Commission a ajouté les coûts des transports intérieurs calculés par kg sur la base des prix de référence des livraisons du port de Laem Chabang à Bangkok, tels que présentés dans le rapport de la Banque mondiale.
Règlement d’exécution (UE) 2021/635 · Article
Article considérant 175
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/635
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/635
Versionacte d'origine du 16/04/2021 (CELEX 32021R0635)
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