(182) Vu l’absence de coopération des producteurs chinois, tous les autres paramètres requis pour calculer le prix de référence non faussé moyen de l’électricité, tels que la gamme de tension, les heures de pointe/creuses et la pointe de charge, ont été fondés sur les données fournies par AMTP.
Règlement d’exécution (UE) 2021/635 · Article
Article considérant 182
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/635
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/635
Versionacte d'origine du 16/04/2021 (CELEX 32021R0635)
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