Règlement d’exécution (UE) 2021/635 · Article

Article considérant 183

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/635
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/635
Versionacte d'origine du 16/04/2021 (CELEX 32021R0635)
RéférenceConsidérant 183 du règlement d’exécution (UE) 2021/635EUR-Lex →

(183) Pour établir une valeur de référence en ce qui concerne le gaz naturel, la Commission a utilisé le rapport statistique du bureau de politique et de planification énergétiques (ministère de l’énergie). Ce rapport couvrait toute la PER, mais présentait les totaux des quantités consommées et de la valeur du gaz naturel indépendamment du type d’utilisateur (ménages, industrie, transports) et sous toutes les formes. La Commission n’a toutefois pas été en mesure d’identifier la moindre source susceptible de réduire ces chiffres à la seule industrie manufacturière. Dans un rapport annuel plus détaillé du département chargé du développement et de l’efficience des énergies alternatives (ministère de l’énergie), les données de consommation sont uniquement fournies en termes de volume, et il n’est donc pas possible de calculer le prix du gaz naturel sur cette base. D’après ce dernier rapport, l’industrie manufacturière a représenté 44 % de la consommation totale de gaz naturel en Thaïlande au cours de la PER.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0635. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).