Règlement d’exécution (UE) 2021/635 · Article

Article considérant 185

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/635
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/635
Versionacte d'origine du 16/04/2021 (CELEX 32021R0635)
RéférenceConsidérant 185 du règlement d’exécution (UE) 2021/635EUR-Lex →

(185) Pour les frais VAG et la marge bénéficiaire, la Commission a utilisé les données financières des producteurs thaïlandais Pacific Pipe Co., Ltd et Asia Metal Co., Ltd. La Commission a commencé par calculer pour chacune de ces deux entreprises leurs pourcentages respectifs de frais VAG et de marge bénéficiaire par rapport au coût des marchandises vendues (ci-après le «CMV»). Ensuite, une moyenne des frais VAG et de la marge bénéficiaire dans le pays représentatif (pondérée selon les chiffres d’affaires des entreprises) a été établie. Les comptes vérifiés accessibles au public de ces entreprises ont été mis à la disposition des parties intéressées en pièce jointe à la seconde note.

Aller plus loin

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