Règlement d’exécution (UE) 2021/635 · Article

Article considérant 191

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/635
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/635
Versionacte d'origine du 16/04/2021 (CELEX 32021R0635)
RéférenceConsidérant 191 du règlement d’exécution (UE) 2021/635EUR-Lex →

(191) Les valeurs normales pour les deux types de produits, calculées de la manière décrite aux considérants 187 à 190, ont été diminuées des valeurs non faussées des sous-produits, sur la base de la liste de sous-produits fournie par AMTP. Les valeurs non faussées des sous-produits ont été établies en multipliant les quantités vendues au cours de la PER, telles que déclarées par AMTP, par leurs coûts unitaires non faussés établis en Thaïlande, comme indiqué à la section d) ci-dessus. L’ajustement en ce qui concerne certains sous-produits (cendres de zinc, mattes) n’a été réalisé que par rapport à la valeur normale établie pour les produits galvanisés, car ces sous-produits sont obtenus au cours du processus de galvanisation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0635. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).