(197) La Commission a conclu que les exportations du produit faisant l’objet du réexamen en provenance de Chine n’ont pas fait l’objet d’un dumping au cours de la PER. Toutefois, le volume des importations en question était très limité, puisqu’il représentait 0,2 % du total des importations dans l’Union et 0,1 % de la part du marché de l’Union, raison pour laquelle les prix ont été jugés non représentatifs. Par conséquent, la Commission a également enquêté sur la probabilité de réapparition du dumping.
Règlement d’exécution (UE) 2021/635 · Article
Article considérant 197
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/635
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/635
Versionacte d'origine du 16/04/2021 (CELEX 32021R0635)
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