(198) En plus de la détermination de l’absence d’un dumping au cours de la PER, la Commission a enquêté sur la probabilité de réapparition du dumping en cas d’abrogation des mesures, conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base. Elle a analysé les éléments supplémentaires suivants: l’existence d’exportations faisant l’objet d’un dumping vers des pays tiers, les capacités de production et capacités inutilisées en RPC, disponibilité d’autres marchés, et l’attrait du marché de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2021/635 · Article
Article considérant 198
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/635
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/635
Versionacte d'origine du 16/04/2021 (CELEX 32021R0635)
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