(199) Sur la base des statistiques d’importations du GTA, la Commission a identifié les cinq principaux importateurs de TTS en provenance de la RPC au cours de la période d’enquête de réexamen: les Philippines, Hong Kong, le Pérou, l’Indonésie et Singapour. La Commission a décidé d’exclure Hong Kong de son analyse après avoir constaté d’importants écarts dans les volumes des échanges déclarés entre la RPC et Hong Kong lors de la comparaison des rapports respectifs du GTA sur les importations et les exportations, et parce que Hong Kong ne semble pas être la destination finale des exportations chinoises du produit faisant l’objet du réexamen. En ce qui concerne les exportations chinoises de TTS vers les quatre autres principaux marchés, la détermination du dumping a suivi la méthodologie décrite ci-après.
Règlement d’exécution (UE) 2021/635 · Article
Article considérant 199
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/635
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/635
Versionacte d'origine du 16/04/2021 (CELEX 32021R0635)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.