(20) Trois producteurs-exportateurs de Biélorussie ont fourni les informations demandées et ont accepté d’être inclus dans l’échantillon. Compte tenu du nombre limité de producteurs s’étant manifestés, la Commission a considéré que l’échantillonnage n’était pas nécessaire. Les trois producteurs-exportateurs ont par conséquent été invités à remplir le questionnaire destiné aux producteurs-exportateurs.
Règlement d’exécution (UE) 2021/635 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/635
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/635
Versionacte d'origine du 16/04/2021 (CELEX 32021R0635)
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