(203) Dans le cas du Pérou, les coûts de fret maritime et d’assurance des livraisons en provenance de la RPC n’ont pas été fournis dans la source ci-dessus. Par conséquent, la Commission a décidé d’utiliser un prix de référence pour les livraisons entre la RPC et le Chili qui était disponible dans la même source.
Règlement d’exécution (UE) 2021/635 · Article
Article considérant 203
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/635
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/635
Versionacte d'origine du 16/04/2021 (CELEX 32021R0635)
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