Règlement d’exécution (UE) 2021/635 · Article

Article considérant 207

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/635
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/635
Versionacte d'origine du 16/04/2021 (CELEX 32021R0635)
RéférenceConsidérant 207 du règlement d’exécution (UE) 2021/635EUR-Lex →

(207) Selon ces deux sources, les capacités de production en RPC étaient nettement supérieures aux volumes de production actuels et à la demande intérieure sur le marché chinois. Les chiffres fournis aux considérants 208 et 209 ci-après se rapportent à la production totale de tubes et tuyaux soudés en fer et en acier. Le requérant a estimé qu’environ 80 % de cette production était constituée de «petits tubes et tuyaux» d’un diamètre externe égal ou inférieur à 406,4 mm, ce qui correspond au produit faisant l’objet du réexamen. Cette estimation est confirmée par le rapport du HIRI. Bien qu’aucun chiffre précis ne soit fourni, le rapport indique que «la plupart des tuyaux soudés produits par l’industrie des tubes soudés en Chine sont des produits de petit diamètre à parois épaisses». Par conséquent, la Commission a considéré que l’écart entre les capacités de production et la production et la demande réelles sur le marché chinois, comme indiqué ci-après, était représentatif pour le produit faisant l’objet du réexamen.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0635. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).