(215) Compte tenu de ce qui précède, la Commission a conclu que, indépendamment de l’existence de pratiques de dumping au cours de la période d’enquête de réexamen, une réapparition du dumping chinois vis-à-vis de l’UE est probable en cas d’expiration des mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2021/635 · Article
Article considérant 215
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/635
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/635
Versionacte d'origine du 16/04/2021 (CELEX 32021R0635)
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