Règlement d’exécution (UE) 2021/635 · Article

Article considérant 217

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/635
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/635
Versionacte d'origine du 16/04/2021 (CELEX 32021R0635)
RéférenceConsidérant 217 du règlement d’exécution (UE) 2021/635EUR-Lex →

(217) En effet, les exportations chinoises vers les principaux pays tiers ciblés par les producteurs chinois de TTS impliquaient des pratiques de dumping. Compte tenu des volumes importants des exportations vers ces pays (de 20 000 à 93 000 tonnes contre à peine 559 tonnes exportées vers l’Union), les prix de ces exportations sont considérés comme plus représentatifs pour établir de potentielles pratiques de dumping. La poursuite des pratiques déloyales en matière de fixation des prix est également confirmée par les multiples mesures de défense commerciale en vigueur à l’égard des exportations chinoises de TTS dans d’autres pays.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0635. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).