(222) Au cours de la période d’enquête de réexamen, les importations du produit faisant l’objet du réexamen en provenance de Russie se sont poursuivies, bien qu’à des niveaux nettement inférieurs par rapport à la période d’enquête de l’enquête initiale (à savoir de juillet 2006 à juin 2007). D’après les statistiques de la base de données Comext (Eurostat), les importations de TTS en provenance de Russie représentaient moins de 2 000 tonnes au cours de la période d’enquête de réexamen, contre plus de 36 000 tonnes au cours de la période d’enquête initiale (de juillet 2006 à juin 2007). Un niveau d’importations tout aussi faible a été observé au cours du précédent réexamen au titre de l’expiration des mesures. Les importations de TTS en provenance de Russie représentaient environ 0,4 % du marché de l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen, contre une part de marché de 2,7 % au cours de la période d’enquête initiale et de 0,7 % au cours de la période d’enquête de réexamen du précédent réexamen au titre de l’expiration des mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2021/635 · Article
Article considérant 222
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/635
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/635
Versionacte d'origine du 16/04/2021 (CELEX 32021R0635)
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