(223) Deux producteurs-exportateurs russes, PAO Severstal et TMK, se sont manifestés à l’ouverture et ont exprimé leur volonté de coopérer. Toutefois, le groupe TMK a par la suite informé la Commission qu’il n’avait pas l’intention de répondre au questionnaire destiné aux producteurs-exportateurs.
Règlement d’exécution (UE) 2021/635 · Article
Article considérant 223
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/635
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/635
Versionacte d'origine du 16/04/2021 (CELEX 32021R0635)
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