Règlement d’exécution (UE) 2021/635 · Article

Article considérant 225

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/635
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/635
Versionacte d'origine du 16/04/2021 (CELEX 32021R0635)
RéférenceConsidérant 225 du règlement d’exécution (UE) 2021/635EUR-Lex →

(225) Le 13 novembre en fin d’après-midi, l’entreprise a fourni une version mise à jour des ventes sur le marché intérieur. Toutefois, par manque de temps, la Commission n’a pas pu vérifier par recoupement cette version révisée et la comparer avec les autres informations fournies.

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