(235) Le défaut de coopération de la part des producteurs-exportateurs en Russie a contraint la Commission à utiliser les données disponibles pour établir le prix à l’exportation. Les informations de l’unique producteur russe ayant partiellement coopéré n’ont pas pu être utilisées, car ce producteur n’a pas exporté le produit faisant l’objet du réexamen vers l’UE au cours de la période d’enquête de réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2021/635 · Article
Article considérant 235
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/635
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/635
Versionacte d'origine du 16/04/2021 (CELEX 32021R0635)
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