(236) Par conséquent, le prix à l’exportation a été déterminé sur la base de données CIF d’Eurostat corrigées au niveau départ usine. Le prix à l’exportation CIF a donc été diminué des coûts de fret et d’assurance et des coûts des transports intérieurs en Russie.
Règlement d’exécution (UE) 2021/635 · Article
Article considérant 236
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/635
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/635
Versionacte d'origine du 16/04/2021 (CELEX 32021R0635)
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