(239) La Commission a donc conclu que le dumping de la part de la Russie avait continué pendant la période d’enquête de réexamen. Toutefois, étant donné que le volume des importations en question était très limité, puisqu’il représentait 0,7 % du total des importations dans l’Union et 0,4 % de la part du marché de l’Union, la Commission a également enquêté sur la probabilité de réapparition du dumping.
Règlement d’exécution (UE) 2021/635 · Article
Article considérant 239
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/635
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/635
Versionacte d'origine du 16/04/2021 (CELEX 32021R0635)
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