Article considérant 242

(242) Cette allégation a dû être rejetée pour les raisons exposées ci-après. Premièrement, les conclusions du rapport DS494 font l’objet d’un appel et, à ce titre, les conclusions du groupe spécial ne sont pas encore définitives. Deuxièmement, comme indiqué au considérant 232, dans le cadre de la présente enquête, la Commission a établi la valeur normale en utilisant le coût de production du produit similaire tel que déclaré par le producteur-exportateur russe ayant partiellement coopéré au cours de la période d’enquête de réexamen, sans procéder à aucun ajustement des coûts.