(249) Selon les informations publiées dans Metal Expert et fournies par le requérant, les capacités de production totales du produit faisant l’objet du réexamen en Russie sont supérieures à huit millions de tonnes. Le requérant a estimé que les producteurs russes disposent de capacités inutilisées d’environ un million de tonnes ne pouvant pas être absorbées par le marché intérieur. De plus, la Russie compte au minimum 11 producteurs du produit faisant l’objet du réexamen, et la capacité de production nominale de l’unique producteur ayant coopéré dépasse à elle seule la consommation totale de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2021/635 · Article
Article considérant 249
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/635
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/635
Versionacte d'origine du 16/04/2021 (CELEX 32021R0635)
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