(25) Des réponses aux questionnaires ont également été reçues des trois producteurs ayant coopéré en Biélorussie, tandis que seul un des deux producteurs-exportateurs russes qui s’étaient manifestés à l’ouverture a répondu au questionnaire et coopéré à la procédure.
Règlement d’exécution (UE) 2021/635 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/635
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/635
Versionacte d'origine du 16/04/2021 (CELEX 32021R0635)
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