(253) Après l’information des parties, les autorités russes ont contesté le point de vue de la Commission en ce qui concerne l’attrait du marché de l’Union pour les exportateurs russes. Selon elles, les producteurs russes se concentrent davantage sur le marché intérieur en expansion et sur leurs principaux marchés d’exportation, les pays de la CEI, qui sont attractifs en raison de l’absence de droits à l’importation.
Règlement d’exécution (UE) 2021/635 · Article
Article considérant 253
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/635
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/635
Versionacte d'origine du 16/04/2021 (CELEX 32021R0635)
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