(258) Les capacités inutilisées en Russie sont très importantes et sont supérieures à la consommation totale de l’Union pendant la période d’enquête de réexamen. En outre, selon les informations fournies par le requérant, les capacités de production russes de TTS ont augmenté de presque un million de tonnes entre 2018 et 2019.
Règlement d’exécution (UE) 2021/635 · Article
Article considérant 258
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/635
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/635
Versionacte d'origine du 16/04/2021 (CELEX 32021R0635)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.