Règlement d’exécution (UE) 2021/635 · Article

Article considérant 260

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/635
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/635
Versionacte d'origine du 16/04/2021 (CELEX 32021R0635)
RéférenceConsidérant 260 du règlement d’exécution (UE) 2021/635EUR-Lex →

(260) À cet égard, la Commission a pris en considération les autres produits qui peuvent être fabriqués sur la même chaîne de production. Toutefois, il est confirmé que la capacité nominale totale du produit concerné, en Russie, se situe aux niveaux estimés au considérant 258. Par conséquent, la Commission a conclu que, compte tenu de l’attrait du marché de l’Union, il est probable que les producteurs russes modifient la gamme de produits et augmentent leurs capacités de production du produit faisant l’objet du réexamen, en cas d’expiration des mesures.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0635. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).