(260) À cet égard, la Commission a pris en considération les autres produits qui peuvent être fabriqués sur la même chaîne de production. Toutefois, il est confirmé que la capacité nominale totale du produit concerné, en Russie, se situe aux niveaux estimés au considérant 258. Par conséquent, la Commission a conclu que, compte tenu de l’attrait du marché de l’Union, il est probable que les producteurs russes modifient la gamme de produits et augmentent leurs capacités de production du produit faisant l’objet du réexamen, en cas d’expiration des mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2021/635 · Article
Article considérant 260
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/635
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/635
Versionacte d'origine du 16/04/2021 (CELEX 32021R0635)
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