(264) La production totale de l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen a été établie à environ 291 704 tonnes. La Commission a établi le chiffre sur la base de toutes les informations disponibles concernant l’industrie de l’Union, telles que les données fournies par le requérant. Comme précisé au considérant 15, trois producteurs de l’Union représentant environ 40 % de la production totale de l’Union du produit similaire ont été sélectionnés pour l’échantillonnage.
Règlement d’exécution (UE) 2021/635 · Article
Article considérant 264
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/635
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/635
Versionacte d'origine du 16/04/2021 (CELEX 32021R0635)
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