Règlement d’exécution (UE) 2021/635 · Article

Article considérant 270

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/635
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/635
Versionacte d'origine du 16/04/2021 (CELEX 32021R0635)
RéférenceConsidérant 270 du règlement d’exécution (UE) 2021/635EUR-Lex →

(270) Les importations du produit faisant l’objet du réexamen en provenance des pays concernés sont restées faibles au cours de la période considérée et de la période d’enquête de réexamen. Bien que les importations en provenance de Russie et de la RPC aient augmenté entre 2016 et la période d’enquête de réexamen, la part de marché de ces deux pays est restée très faible (inférieure à 1 %), tandis que la part de marché des importations en provenance de Biélorussie était inférieure à 0,0033 % au cours de la période considérée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0635. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).