Règlement d’exécution (UE) 2021/635 · Article

Article considérant 277

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/635
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/635
Versionacte d'origine du 16/04/2021 (CELEX 32021R0635)
RéférenceConsidérant 277 du règlement d’exécution (UE) 2021/635EUR-Lex →

(277) S’agissant des importations en provenance de Biélorussie, vu les très faibles quantités importées dans l’Union, aucun prix à l’importation dans l’Union fiable n’a pu être établi au cours de la période d’enquête de réexamen. Par conséquent, la Commission a utilisé les prix des produits faisant l’objet du réexamen fabriqués en Biélorussie et vendus sur des marchés tiers, en particulier en Russie, qui est le principal marché d’exportation. Comme expliqué au considérant 60, les exportations de TTS galvanisés ont été réalisées en quantités limitées et leurs prix ont affiché une tendance incohérente. Par conséquent, la comparaison a uniquement été effectuée pour les TTS non galvanisés, qui comprennent les TTS noirs et d’autres TTS. La Commission a déterminé la sous-cotation des prix au cours de la période d’enquête de réexamen en comparant:

(1) les prix de vente moyens pondérés des TTS non galvanisés, tels que pratiqués par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon à l’égard d’acheteurs indépendants sur le marché de l’Union, ajustés au niveau départ usine, et

(2) les prix moyens pondérés correspondants des TTS non galvanisés produits en Biélorussie et vendus en Russie, établis sur une base CIF et dûment ajustés pour tenir compte des droits de douane et des coûts postérieurs à l’importation. En l’absence d’autres informations, ces coûts ont été estimés à 1 % de la valeur CIF.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0635. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).