(279) Les importations du produit faisant l’objet du réexamen en provenance de pays tiers autres que la Russie, la Biélorussie et la RPC provenaient principalement de Turquie, de l’Inde et de la République de Macédoine du Nord.
Règlement d’exécution (UE) 2021/635 · Article
Article considérant 279
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/635
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/635
Versionacte d'origine du 16/04/2021 (CELEX 32021R0635)
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