Règlement d’exécution (UE) 2021/635 · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/635
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/635
Versionacte d'origine du 16/04/2021 (CELEX 32021R0635)
RéférenceConsidérant 28 du règlement d’exécution (UE) 2021/635EUR-Lex →

(28) Pour la vérification de toutes les autres informations et données requises, conformément à l’avis relatif aux conséquences de l’épidémie de COVID-19 sur les enquêtes antidumping et antisubventions, des contrôles en vidéoconférence par recoupement ont été réalisés avec les entreprises suivantes:

Producteurs de l’Union

— Arcelor Mittal Tubular Products, Cracovie, Pologne, et la société liée Arcelor Mittal Tubular Products, Karviná, République tchèque

— Celsa Atlantic, S.L., VitoriaGasteiz, Espagne

— Arvedi Tubi Acciaio S.p.A., Crémone, Italie

Producteurs-exportateurs en Russie

— PAO Severstal, Tcherepovets, Fédération de Russie

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0635. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).