(295) Bien que la consommation de l’Union ait augmenté de 8 % entre 2016 et la période d’enquête de réexamen, le volume des ventes à des acheteurs indépendants au sein de l’Union a également diminué de 8 %, ce qui a entraîné une perte de neuf points de pourcentage de parts de marché pour l’industrie de l’Union au cours de la période considérée. Par conséquent, il n’y a eu aucune croissance pour l’industrie de l’Union pendant la période considérée.
Règlement d’exécution (UE) 2021/635 · Article
Article considérant 295
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/635
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/635
Versionacte d'origine du 16/04/2021 (CELEX 32021R0635)
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