(307) Les stocks de l’industrie de l’Union ont diminué entre 2016 et la période d’enquête de réexamen. Ils ont, dans un premier temps, reculé de 40 % de 2016 à 2017, avant d’augmenter progressivement en 2018 et au cours de la période d’enquête de réexamen, en restant toutefois à un niveau inférieur à 2016. Au total, les stocks ont diminué de 15 % entre 2016 et la période d’enquête de réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2021/635 · Article
Article considérant 307
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/635
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/635
Versionacte d'origine du 16/04/2021 (CELEX 32021R0635)
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