(317) Le volume des importations en provenance des pays concernés était très faible au cours de la période considérée, et la part de marché combinée des importations en provenance de ces pays était de seulement 0,43 % au cours de la période d’enquête de réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2021/635 · Article
Article considérant 317
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/635
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/635
Versionacte d'origine du 16/04/2021 (CELEX 32021R0635)
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