(325) Comme expliqué à la section 4.3.2.2, la Commission a procédé à une analyse de la sous-cotation sans mesures antidumping afin d’établir la manière dont les importations en provenance des pays concernés affecteraient l’industrie de l’Union en cas de levée des mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2021/635 · Article
Article considérant 325
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/635
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/635
Versionacte d'origine du 16/04/2021 (CELEX 32021R0635)
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